Conditions Générales de Vente et d'Utilisation

ARTICLE PREMIER – Champ d’application

1.1 Application des CGV

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent, dès lors que vous passez une commande d’abonnement pour la Box Envouthé avec le Vendeur « Envouthé » sur son site Internet www.envouthe.com.
Les contrats entre le Client et Envouthé SAS et/ou ses successeurs et ayants-droit ont force obligatoire entre les parties.
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de sa commande, des conditions générales de vente en cochant la case « J'ai lu les conditions générales de vente et j'y adhère sans réserve. »

1.2 Les CGV prévalent sur tout autre document

Ces Conditions Générales de Vente vous sont accessibles à tout moment sur ce site Internet et l’emportent sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
Le fait pour l’une des Parties de ne pas se prévaloir auprès de l’autre partie d’un manquement à l’une des quelconques obligations visées au sein des présentes CGV ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

1.3 Libre modification des CGV

En fonction de l’enrichissement de nos offres et des réformes législatives, ces CGV peuvent être modifiées. Dans cette hypothèse, ces modifications deviennent applicables dès leur mise en ligne et ne peuvent s'appliquer aux transactions conclues antérieurement.

1.4 Zone géographique

Le service d’abonnement Envouthé est proposé uniquement en France métropolitaine en Corse, à Monaco et en Belgique. Il sera prochainement étendu à d’autres pays européens. 

ARTICLE 2 – Abonnements

2.1 Comment passer commande ?

Afin de vous abonner à la Box Envouthé, vous devrez suivre les modalités suivantes :

  • créer un compte
  • renseigner vos coordonnées et entrer une adresse de livraison valide
  • confirmer votre commande
  • payer Le processus de commande est achevé.

2.2 Vérifiez attentivement les informations enregistrées

Les informations que vous enregistrez lors de la prise de commande vous engagent : en cas d’erreur de saisie de l’adresse de messagerie électronique concernée, ou en cas d'erreur dans le libellé de vos coordonnées, Envouthé ne saurait être tenu responsable de la non-réception du message électronique de confirmation de commande et/ou des difficultés de livraison en résultant.

2.3 Confirmation de la commande

Dès que votre commande est enregistrée, un numéro de commande vous est communiqué ainsi qu'une confirmation à l'écran et par courrier électronique.
Les données enregistrées par Envouthé constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.
Envouthé confirme l'acceptation de sa commande au Client à l'adresse e-mail que celui-ci aura communiquée. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande.

2.4 Refus légitime de vente

Envouthé se réserve le droit d'annuler toute commande d'un Client qui n’aurait pas payé son abonnement, ou avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure qui n’aurait pas été résolu.

2.5 Suspension d'abonnement : liberté de résiliation

Si vous souscrivez à l’abonnement mensuel, payable par prélèvement automatique mensuel et renouvelable par tacite reconduction, vous pouvez suspendre à tout moment votre abonnement en vous connectant à "Mon Compte", en cliquant sur l’onglet « Mon abonnement » et enfin en cliquant sur le lien « suspendre mon abonnement ». En revanche si la box est déjà payée, nous vous l'enverrons et votre désabonnement sera effectif au mois suivant.

2.6 Validité des cartes cadeaux abonnement 3, 6 et 12 mois : 

La durée de validité d'une carte cadeau est de 1 an à compter de la date d'achat. Le destinataire de la carte cadeau dispose donc de 1 an pour activer et démarrer son abonnement 3, 6 ou 12 mois à Envouthé.

ARTICLE 3 - Tarifs

3.1 Tarifs applicables au moment de l’achat

Le tarif de l’abonnement est celui en vigueur figurant sur le site, lors de l'enregistrement de la commande par le Vendeur. Les prix sont exprimés en Euros, en TTC sur le site et en HT et en TTC sur la facture.
En cas de modification du montant de l’abonnement, vous en serez informé au préalable, et vous aurez la possibilité d’y mettre fin.
Seul le tarif en vigueur au moment de l’abonnement est applicable. Autrement dit, si vous constatez ultérieurement une promotion exceptionnelle sur un produit, vous ne pourrez en bénéficier.

3.2 Modalités d’abonnement

Envouthé vous propose 3 types d’offres :

Un abonnement mensuel

En souscrivant à l’abonnement mensuel, l’Acheteur s’engage à payer mensuellement le prix de son abonnement. Cet abonnement, automatiquement renouvelé tous les mois, est souscrit pour une durée indéterminée.
L’Acheteur peut mettre fin à tout moment à l’abonnement dans le cadre des conditions prévues à l’article « désabonnement ».

Une offre 6 mois

Lorsqu’un Client contracte une offre 6 mois, il reçoit 6 Box Envouthé au total au cours des mois suivants. L’Acheteur s’engage définitivement et fermement pour une période de 6 mois. Le paiement est effectué en une seule fois lors de la souscription de l’abonnement, au tarif alors en vigueur. 

Une offre 12 mois

Lorsqu’un Client contracte une offre 12 mois, il reçoit 12 Box Envouthé au total au cours des mois suivants. L’Acheteur s’engage définitivement et fermement pour une période de 12 mois. Le paiement est effectué en une seule fois lors de la souscription de l’abonnement, au tarif alors en vigueur. 

A l’issue de cette période de 6 ou 12 mois, la box Envouthé ne sera pas renvoyée automatiquement. Pour la recevoir à nouveau, vous devez souscrire une nouvelle offre 6 ou 12 mois ou vous abonner mensuellement à la Box Envouthé. 

3.3 Facture remise mensuellement

Une facture et un récapitulatif de commande seront accessibles chaque mois sur votre espace personnel.

ARTICLE 4 - Conditions de paiement

Toutes les commandes sont payables en euros.
Le paiement des achats s’effectue au moyen d’une carte de paiement bancaire.
Le Client garantit à Envouthé qu’il est pleinement autorisé à utiliser la carte de paiement pour le paiement de sa commande et que ses moyens de paiement donnent légalement accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de sa commande sur le site envouthe.com.
Le prix est payable mensuellement et dans son intégralité, par l'Acheteur, via une solution de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes :
Les paiements par carte bancaire est débité immédiatement à la première commande, puis tous les 1er du mois du mois de l'expédition de la Box.
Les paiements effectués par l'Acheteur ne seront considérés comme définitifs qu’après paiement complet et les produits ne pourront être expédiés qu'après encaissement effectif des sommes dues par le Vendeur.

ARTICLE 5 - Livraison

5.1 Délai de livraison

Les livraisons sont effectuées par un intermédiaire prestataire de la Société. Les délais d’acheminement sont indicatifs. La Société ne pourra être tenue pour responsable des conséquences dues à un retard de livraison.

Les Box en abonnement acquises par l'Acheteur seront livrés en France métropolitaine et en Belgique dans les 3 premières semaines de chaque mois à l'adresse indiquée par l'Acheteur lors de sa commande sur le site Internet.

Tout autre produit vendu sur la boutique acquis par l’Acheteur seront livrés dans un délai de 48 à 72 heures en France métropolitaine et dans un délai de 3 à 6 jours en Belgique.

Sauf cas particulier ou indisponibilité d'un ou plusieurs produits, les produits commandés seront livrés en une seule fois. 
Dans tous les cas, si le colis est renvoyé à l’expéditeur parce qu’il a mal renseigné ses coordonnées postales, la seconde livraison se fera aux frais du Client. 
Dans cette hypothèse, si le colis est de nouveau renvoyé à l’expéditeur, il ne sera plus renvoyé au Client et le montant correspondant à cette commande, y compris les frais de livraisons supplémentaires éventuels, restera acquis à Envouthé.

5.2 Conditions et modalités de livraison spécifiques au service d’envoi mensuel de la Box

Envouthé envoie chaque mois les box aux Clients à l’adresse de livraison indiquée par celui-ci au cours du processus de commande. Vous pouvez modifier votre adresse de livraison dans votre compte avant le 30 ou 31 de chaque mois précédent l’expédition des Box.

5.3 Vérification par l’Acheteur

La livraison est réputée effectuée dès la remise des produits commandés par le Vendeur à l’Acheteur. Nous vous demandons de vérifier l’état des commandes lors de leur réception.

5.4 Indisponibilité d’un bien commandé

Conformément à l’article L.121-20-3, en cas de défaut d'exécution de la commande résultant de l'indisponibilité du bien commandé, le consommateur sera informé de cette indisponibilité et sera remboursé sans délai et au plus tard dans les trente jours du paiement des sommes qu'il a versées. 
Envouthé pourra fournir un bien d'une qualité et d'un prix équivalents avec l’accord de l’Acheteur et dans cette hypothèse, les frais de retour seront à la charge d’Envouthé.

ARTICLE 6 - Exception à l'exercice d'un bien commandé

Concernant l’achat des articles présents sur la boutique en ligne, conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client revêtant la qualité de consommateur dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la date de réception de sa commande pour retourner à ses frais le produit acheté et pour obtenir un remboursement, sans avoir à justifier des motifs de cette rétractation. Pour ce faire, le Client doit faire parvenir un courrier recommandé à Envouthé avec accusé de réception au 57 Rue d’Amsterdam, 75008 PARIS ;

Le produit d’origine devra être renvoyée à la Société à la même adresse aux frais du Client, dans les 14 jours à compter du jour où le Client a notifié sa décision de se rétracter. Les frais de renvoi demeurent à la charge du Client.

Le Client sera remboursé du montant correspondant (y compris les frais de port réglés par ses soins lors de la souscription de la commande, à l’exception, le cas échéant, des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé) dans un délai de 14 jours à compter de la réception du retour (ou jusqu’à ce que le Client ait fourni une preuve de l’expédition de ses produits, la date retenue étant celle du premier de ces faits), à l’aide du même moyen de paiement que celui utilisé par le Client lors de la validation de sa commande, sauf accord du Client.

Concernant les Box et les thés vendues en vrac, par exception aux dispositions de l’article L 121-20 du Code de la Consommation, l’Acheteur ne dispose pas d’un délai de rétractation après réception de commande. 

En effet, conformément à la loi, ce droit ne peut être exercé pour les biens comestibles pour des raisons d’hygiène et de sécurité. Ainsi, les Box reçues ne peuvent pas être retournées. Cependant, vous conservez la possibilité de résilier votre abonnement à tout moment.

Vous avez un délai de 14 jours pour exercer votre droit de rétractation concernant les produits vendus sur notre boutique (accessoires de thé). Vous devez nous renvoyer les produits achetés dans leur emballage d'origine, et en parfait état.

ARTICLE 7 - Responsabilité du vendeur

7.1 Garanties légales

Les produits fournis par le Vendeur bénéficient, conformément aux dispositions légales, 
- de la garantie légale de conformité, 
- de la garantie légale contre les vices cachés provenant d'un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l'utilisation. 
Un vice caché est un défaut de fabrication qui n’est apparu qu’après la vente du bien.

7.2 Mise en jeu des garanties légales

Afin de faire valoir vos droits, vous devrez informer le Vendeur, par écrit, de l'existence des vices ou du défaut de conformité dans le cadre du délai légal à compter de leur découverte. Le Vendeur remplacera les produits défectueux ou non conformes.

7.3 Particularités de la Box Envouthé

Concernant les Box Envouthé spécifiquement (hors produits et accessoires vendus dans la Boutique Envouthé), il est bien entendu entre les parties que la constitution des Box varie chaque mois, et que l’Acheteur découvre sa composition au moment de sa réception. L’Acheteur accepte donc les caractéristiques de la Box Envouthé et accepte de recevoir des miniatures de thé qui ne correspondraient éventuellement pas à ses goûts.

7.4 Exclusion de la garantie en cas de faute de l'Acheteur ou de force majeure

Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d'entretien de la part de l'Acheteur, comme des mauvaises conditions de conservation des miniatures de thé. La garantie du Vendeur est limitée au remplacement ou au remboursement des produits non conformes ou affectés d'un vice. 
Le Vendeur ne sera pas considéré comme responsable ni défaillant pour tout retard ou inexécution consécutifs à la survenance d'un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française.

7.5 Conformité des produits aux visuels photographiques

Par ailleurs, des différences visuelles peuvent exister entre les photographies de présentation produits et les produits réceptionnés, dues notamment aux aléas techniques du procédé de numérisation. Cependant, ces dissemblances ne peuvent donner lieu à réparation dès lors qu’elles ne sont pas de nature à tromper le consommateur sur la nature et la caractéristique des produits. 

7.6 Navigation et sécurité

Afin d’utiliser au mieux nos services, il vous est recommandé de mettre régulièrement à jour vos navigateurs de recherche, et d’être doté d’un anti- virus. 
Il vous est également conseillé de conserver la confidentialité de vos informations personnelles (mot de passe, identifiant, numéro de carte bancaire), et de ne les divulguer à aucun tiers. Le cas échéant, Envouthé ne pourra être tenu responsable si ces informations sont utilisées du fait de votre propre négligence. 

7.7 Désactivation du compte client

Si le Client ne respecte pas ses obligations contractuelles, s’il n’honore pas le paiement de sa commande, ou s’il commet un acte fautif grave susceptible de porter préjudice la Société Envouthé, cette dernière se réserve le droit de résilier son compte et abonnement. 
En tout état de cause, elle conserve la possibilité d’agir en justice même après clôture du compte si les-dits agissements lui donnent droit d’agir en réparation. 
Enfin, la Société Envouthé se réserve le droit de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un tel litige, même si celui-ci utilise un nouveau compte.

ARTICLE 8 - Informatique et Libertés

8.1 Données personnelles déclarées à la CNIL

Envouthé enregistre toutes les transactions passées sur son site, elles permettent de constituer la preuve de l'ensemble de vos achats. En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées à l'Acheteur sont nécessaires au traitement de sa commande et à l'établissement des factures. 
Le traitement des informations communiquées par l'intermédiaire du site du Vendeur a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL.

8.2 Communication

Si vous vous posez des questions sur le fonctionnement de l’Abonnement Envouthé, nous vous invitons à consulter notre FAQ : www.envouthe.com/faq.html
Les échanges passés entre le Client et la Société Envouthé s’effectuent principalement par voie électronique, afin de pouvoir conserver une trace écrite, valant mode de preuve, de nos échanges.

ARTICLE 9 - Propriété intellectuelle

Le contenu du site, notamment la charte graphique, le logo, les photos, les illustrations, les schémas, les vidéos, les recettes de cuisine produites par Envouthé sont la propriété du Vendeur et de ses partenaires et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon. 
Par conséquent, le Client s'interdit donc toute reproduction ou exploitation des contenus éditoriaux, photographies, fiches produits, des vidéos, du site Envouthé.

ARTICLE 10 - Droit applicable - Langue

Les présentes CGV sont régies et soumises au droit français. Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

ARTICLE 11 - Service Client

Afin de prévenir d’éventuels litiges, Envouthé mettra en service un « service client », que vous pouvez contacter via le formulaire par mail à l’adresse suivante : contact@envouthe.com

Chaque demande des clients sera traitée maximum dans les 48 heures et nous tenterons d’y apporter la réponse la plus adéquate.